Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)
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La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? 5 termes juridiques bien précis
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? Bien souvent les clients n’arrivent pas à faire la distinction entre ces différents termes qui concernent une situation particulière. Cet article va vous permettre de...PERMIS DE CONDUIRE ANNULATION, SUSPENSION, RÉTENTION TOULOUSE ET MARSEILLE
PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION, Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension...Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du permis de conduire
L’incidence de la suspension ou de la perte du permis de conduire sur le contrat de travail. La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences...
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