Permis annulé Archives - Page 2 à 4 - Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille

Conduite sans permis de conduire toulouse et marseille

par Me Bayle-Besson | Sep 10, 2024 | Permis annulé

Conduite sans permis de conduire Jusqu’à présent lorsqu’un automobiliste se faisait contrôler sans être titulaire du permis de conduire cela était considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Désormais cette infraction...

Ethylotest anti-démarrage ou comment récupérer son permis

par Me Bayle-Besson | Sep 8, 2024 | Alcool au volant, Permis annulé

Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a...

Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)

par Me Bayle-Besson | Sep 8, 2024 | Alcool au volant, Permis annulé

Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

par Me Bayle-Besson | Sep 3, 2024 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Excès de vitesse, Permis annulé

Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...

Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? 5 termes juridiques bien précis

par Me Bayle-Besson | Sep 3, 2024 | Excès de vitesse, Permis annulé

Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? Bien souvent les clients n’arrivent pas à faire la distinction entre ces différents termes qui concernent une situation particulière. Cet article va vous permettre de...

PERMIS DE CONDUIRE ANNULATION, SUSPENSION, RÉTENTION TOULOUSE ET MARSEILLE

par Me Bayle-Besson | Sep 3, 2024 | Actualité juridique automobile, Permis annulé

PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION, Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension...