Le retour du permis blanc ?
Par un arrêt en date du 13 mars 2009, le Conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire alors que celui-ci lui avait été annulé par le Ministre de l’Intérieur. Cette décision a été largement relayée par tous les médias...retrait de permis de conduire et licenciement
Une salariée exerçant la fonction de commerciale a été condamnée à une suspension de son permis de conduire d’ une durée de 6 mois pour alcoolémie au volant . Comme elle ne peut plus conduire et assurer ses rendez vous , son employeur décide de la...PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE , 8 MAXIMUM EN UNE SEULE FOIS
Lorsque vous commettez deux ou trois infractions en même temps, vous ne pouvez perdre au maximum que huit points, même si le cumul des infractions est supérieur. Exemple : Vous vous faites contrôler et verbaliser pour alcoolémie au volant et usage d’un...PERMIS A POINTS, LES MODIFICATIONS DE LA LOI LLOPPSI 2
Instauré depuis la Loi du 10 Juillet 1989, le permis à points a connu un certain nombre de retouches dont la dernière du mois de décembre 2010 qui a fait l’objet d’annonces médiatiques n’a pas tenue toutes les promesses annoncées . Pour les infractions donnant...LA CONNAISSANCE DE L’ETAT DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE PAR VOTRE EMPLOYEUR ET VOTRE ASSUREUR .
LA CONNAISSANCE DE L’ETAT DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE PAR VOTRE EMPLOYEUR ET VOTRE ASSUREUR . Jusqu’à présent votre employeur ne pouvait pas connaître l’état de votre permis de conduire ( suspension ou annulation). cela fait partie de votre vie privée. Désormais...
CABINET A TOULOUSE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
31 boulevard Lazare Carnot
31 000 Toulouse
Email : [email protected]
Téléphone :
05 61 14 20 74
CABINET A MARSEILLE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
6 boulevard de la Corderie
13 007 Marseille
Email : [email protected]
Téléphone :
04 91 33 26 21