LES POINTS ESSENTIELS A VÉRIFIER AVANT D’ACHETER UN VÉHICULE
1) Vérifiez que le nom sur la carte grise du vendeur est bien le même que sur le certificat de cession , sinon vous aurez beaucoup de difficultés pour faire le changement de carte grise. En effet les services de l’immatriculation ne connaissent que le nom de celui qui...
Vente aux enchères et vice caché d’un véhicule
Les ventes aux enchères de véhicules connaissent un engouement certain car il est possible d’acquérir un véhicule assez récent pour un prix inférieur à sa valeur. Ces ventes aux enchères sont organisées soit par un commissaire-priseur, soit par une société de vente...
Vice caché d’un véhicule ? L’utilité de souscrire à la protection juridique proposée par une assurance
La protection juridique ? Une option proposée par votre assurance pour quelques dizaines d’euros : Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance pour votre véhicule, bien souvent l’assureur vous propose en option moyennant quelques dizaines d’euros...
VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE
VICES CACHES OU VICES APPARENTS ? Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967. Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région...
camping-cars et vices cachés
En tant de spécialiste du droit de l’automobile , Me Bayle-Besson traite des dossiers relatifs aux voitures, camions, motos, bateaux et camping-cars. C’est notamment au travers des nombreux dossiers de camping-cars qu’il a eu à traiter, qu’il s’est aperçu que...
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