Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
Véhicule volé avec ses clefs sur la plage de Marseille
Les circonstances de ce véhicule volé avec ses clefs à Marseille : Mr B. a garé sa voiture près d’une plage de Marseille et est allé se baigner en laissant ses clefs dans un petit sac qu’il avait caché sous sa serviette. Malheureusement pour lui une personne a vu cela...
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés Après avoir franchi un feu qui venait de passer au rouge, Madame V a été verbalisée et a perdu 4 points sur son permis de conduire cette. Comme il ne lui restait plus que 4 points sur son permis...
TAXI, VTC et le casier judiciaire B2
TAXI , VTC et le casier judiciaire B2 L’exercice des professions de chauffeur de taxi ou de VTC ( véhicule de transport avec chauffeur ) nécessite l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Il faut pour cela remplir trois conditions :...
LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA ROUTE ( TOULOUSE ET MARSEILLE
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers.
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui...
Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?
Sur le sujet de l'alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l'intérêt qu'il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d'alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. Les idées fausses sont...
LE FILTRE A PARTICULES , VICES CACHES OU DEFAUT DE CONFORMITE
le filtre a particules , vices cachés ou défaut de conformité
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d'annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par l’arrière...
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