Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à...
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal de toulouse
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal Deux véhicules ( Ferrari et une Golf ) roulaient l’un derrière l’autre sur l’autoroute A 62 entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h avec des jumelles ULTRALYTE. Devant...
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE TOULOUSE
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONOCEE PAR LE TRIBUNAL Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON a...
Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale
Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste...
Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points
Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles .
Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société
Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) .
LES POINTS ESSENTIELS A VÉRIFIER AVANT D’ACHETER UN VÉHICULE
1) Vérifiez que le nom sur la carte grise du vendeur est bien le même que sur le certificat de cession , sinon vous aurez beaucoup de difficultés pour faire le changement de carte grise. En effet les services de l’immatriculation ne connaissent...
Confiscation du vehicule
La Loi prévoit de confisquer les véhicules des conducteurs ayant commis les infractions les plus graves à savoir : conducteur roulant sans permis grand excès de vitesse ( supérieur à 50 km/ h) en état de récidive conduite en état d'alcoolémie ou conduite après avoir...
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