Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
Restitution du permis de conduire à Toulouse et annulation de la 48SI
Cas pratique à Toulouse : comment nos avocats ont fait annuler une suspension de permis ? Le 10 juillet 2015, Mr V. s’est vu signifier la décision 48 SI l’informant que son permis était annulé pour défaut de points. Mr V. a fait appel à Me BAYLE-BESSON qui a déposé...
DENONCIATION DES SALARIES ET PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE
Dénonciation des salariés et perte de points sur le permis de conduire Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste commettait une infraction (excès de vitesse ou feu rouge non respecté) avec un véhicule de société, la contravention était directement adressée à son...
Frais de gardiennage
Frais de gardiennage Bien souvent après un accident de la circulation ou une panne mécanique le véhicule est remorqué chez un garagiste qui facturera des frais journaliers de gardiennage jusqu’au retrait du véhicule. La Cour de Cassation a rappelé que si aucun...
Vente aux enchères et vice caché d’un véhicule
Les ventes aux enchères de véhicules connaissent un engouement certain car il est possible d’acquérir un véhicule assez récent pour un prix inférieur à sa valeur. Ces ventes aux enchères sont organisées soit par un commissaire-priseur, soit par une société de vente...
LA MISE EN FOURRIERE
LA MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE Peuvent être mis à la fourrière tous les véhicules qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique mais également dans des lieux privés et sur les voies privés. Dans ce dernier cas la demande de mise en fourrière ne peut se faire que sur demande du […]
Conduite sans permis de conduire toulouse et marseille
Conduite sans permis de conduire Jusqu'à présent lorsqu'un automobiliste se faisait contrôler sans être titulaire du permis de conduire cela était considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Désormais cette infraction n'est plus un délit...
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal
Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille
Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...
CABINET A TOULOUSE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
31 boulevard Lazare Carnot
31 000 Toulouse
Email : [email protected]
Téléphone :
05 61 14 20 74
CABINET A MARSEILLE
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Bayle-Besson Avocat
6 boulevard de la Corderie
13 007 Marseille
Email : [email protected]
Téléphone :
04 91 33 26 21