TAXI, VTC et le casier judiciaire B2
TAXI , VTC et le casier judiciaire B2 L’exercice des professions de chauffeur de taxi ou de VTC ( véhicule de transport avec chauffeur ) nécessite l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Il faut pour cela remplir trois conditions :...
LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA ROUTE ( TOULOUSE ET MARSEILLE
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la route la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers. I : LES PREJUDICES PATRIMONIAUX : Ils peuvent être temporaires ou permanents. Les préjudices temporaires sont ceux qui...LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
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Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...LES POINTS ESSENTIELS A VÉRIFIER AVANT D’ACHETER UN VÉHICULE
1) Vérifiez que le nom sur la carte grise du vendeur est bien le même que sur le certificat de cession , sinon vous aurez beaucoup de difficultés pour faire le changement de carte grise. En effet les services de l’immatriculation ne connaissent que le nom de celui qui...
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