par Me Bayle-Besson | Sep 28, 2024 | Permis annulé
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés Après avoir franchi un feu qui venait de passer au rouge, Madame V a été verbalisée et a perdu 4 points sur son permis de conduire cette. Comme il ne lui restait plus que 4 points sur son permis...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Permis annulé, Actualité juridique automobile, Alcool au volant
Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse, Permis annulé
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Permis annulé
Cas pratique à Toulouse : comment nos avocats ont fait annuler une suspension de permis ? Le 10 juillet 2015, Mr V. s’est vu signifier la décision 48 SI l’informant que son permis était annulé pour défaut de points. Mr V. a fait appel à Me BAYLE-BESSON qui a déposé...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Permis annulé
Dénonciation des salariés et perte de points sur le permis de conduire Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste commettait une infraction (excès de vitesse ou feu rouge non respecté) avec un véhicule de société, la contravention était directement adressée à son...
par Me Bayle-Besson | Sep 10, 2024 | Permis annulé
Conduite sans permis de conduire Jusqu’à présent lorsqu’un automobiliste se faisait contrôler sans être titulaire du permis de conduire cela était considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Désormais cette infraction...