Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE
Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.
Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région parisienne.
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...
camping-cars et vices cachés
En tant de spécialiste du droit de l’automobile , Me Bayle-Besson traite des dossiers relatifs aux voitures, camions, motos, bateaux et camping-cars. C’est notamment au travers des nombreux dossiers de camping-cars qu’il a eu à traiter, qu’il s’est aperçu que...
vices cachés et Indemnité d’immobilisation
En cas d’annulation par le Tribunal d’une vente de véhicule , le vendeur doit restituer le prix de vente et l’acheteur doit restituer le véhicule . si la bonne foi du vendeur est démontrée l’acheteur ne pourra pas demander d’indemnisation au titre du préjudice de...
Alcool au volant ; état alcoolique ou ivresse manifeste ?
Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique... Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La conduite en...
Indemnisation accident de la route Toulouse
Un accident de la route à Toulouse, en voiture : Alors qu’elle roulait au volant de son véhicule, Mme A. a violemment été percutée par un véhicule qui n’a pas respecté la priorité. Le véhicule de Mme A. a fait plusieurs tonneaux et celle-ci a été transportée aux...
FEU ROUGE OU FEU ORANGE ?
FEU ROUGE OU FEU ORANGE ? ‘’ Monsieur l'agent je suis passé à l'orange ‘’ Cette expression bien connue vous permet-elle d'échapper à une contravention ? Le feu orange qui d'ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu jaune fixe à une...
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente Lorsque le Tribunal prononce la résolution de la vente pour vices cachés , l’acheteur doit restituer le véhicule et le vendeur doit rembourser le prix payé . Le problème se pose lorsque le vice...
CABINET A TOULOUSE
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CABINET A MARSEILLE
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13 007 Marseille
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