Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
CHAUFFEUR DE TAXI : EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAI
CHAUFFEUR DE TAXI : EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE Monsieur W qui a souhaité devenir chauffeur de taxi a passé avec succès le certificat d’aptitude et a déposé son dossier auprès de la préfecture de Marseille afin d’obtenir sa carte...
interdiction kit main libre , taux d’alcoolémie 0,2 g/l
Depuis le 01 juillet 2015 de nouvelles mesures concernant les kit mains libres et l’alcoolémie au volant sont entrées en vigueur . *L’utilisation d’une oreillette ( kit main libre ) ou d’un casque que ce soit pour téléphoner ou écouter de la musique...
VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE
Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très...
Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du permis de conduire
La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.
Le licenciement est il inévitable ?
La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.
Le retour du permis blanc ?
Par un arrêt en date du 13 mars 2009, le Conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire alors que celui-ci lui avait été annulé par le Ministre de l’Intérieur. Cette décision a été largement relayée par tous les médias...
Indemnisation accident de la route Toulouse
Un accident de la route à Toulouse, en voiture : Alors qu’elle roulait au volant de son véhicule, Mme A. a violemment été percutée par un véhicule qui n’a pas respecté la priorité. Le véhicule de Mme A. a fait plusieurs tonneaux et celle-ci a été transportée aux...
FEU ROUGE OU FEU ORANGE ?
FEU ROUGE OU FEU ORANGE ? ‘’ Monsieur l'agent je suis passé à l'orange ‘’ Cette expression bien connue vous permet-elle d'échapper à une contravention ? Le feu orange qui d'ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu jaune fixe à une...
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente Lorsque le Tribunal prononce la résolution de la vente pour vices cachés , l’acheteur doit restituer le véhicule et le vendeur doit rembourser le prix payé . Le problème se pose lorsque le vice...
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