par Me Bayle-Besson | Nov 7, 2022 | Actualité juridique automobile, Excès de vitesse
FEU ROUGE OU FEU ORANGE ? ‘’ Monsieur l’agent je suis passé à l’orange ‘’ Cette expression bien connue vous permet-elle d’échapper à une contravention ? Le feu orange qui d’ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu...
par Me Bayle-Besson | Nov 7, 2022 | Actualité juridique automobile, Vice caché
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente Lorsque le Tribunal prononce la résolution de la vente pour vices cachés , l’acheteur doit restituer le véhicule et le vendeur doit rembourser le prix payé . Le problème se pose lorsque le vice...
par Me Bayle-Besson | Nov 5, 2022 | Actualité juridique automobile
COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC) Les infractions au Code de la Route sont tellement nombreuses que les Tribunaux ne peuvent pas toutes les juger en audiences normales....
par Me Bayle-Besson | Nov 4, 2022 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Stupéfiants au volant
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors...
par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2022 | Actualité juridique automobile
La carte grise par Internet Depuis le 7 août 2017 , 3 démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule ( carte grise) doivent obligatoirement être effectuées par Internet sur le site de l’ ANTS ( agence nationale des titres...
par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2022 | Actualité juridique automobile
PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ? Bien souvent les cadres dirigeants ou les chefs d’entreprise lorsqu’ils sont salariés de leur société roulent dans de puissantes voitures bien souvent étrangères. Pour les...