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CHAUFFEUR DE TAXI : EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAI

par Me Bayle-Besson | Sep 2, 2024 | Actualité juridique automobile

CHAUFFEUR DE TAXI :   EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE   Monsieur W  qui a souhaité devenir chauffeur de taxi a passé avec succès le certificat d’aptitude et a déposé son dossier auprès de la préfecture de Marseille afin d’obtenir sa carte...

interdiction kit main libre , taux d’alcoolémie 0,2 g/l

par Me Bayle-Besson | Nov 11, 2022 | Actualité juridique automobile

Depuis le 01 juillet 2015 de nouvelles mesures concernant les kit mains libres et l’alcoolémie au volant    sont entrées en vigueur .     *L’utilisation d’une oreillette ( kit main libre ) ou d’un casque que ce soit pour téléphoner ou écouter de la musique...

FEU ROUGE OU FEU ORANGE ?

par Me Bayle-Besson | Nov 7, 2022 | Actualité juridique automobile, Excès de vitesse

FEU ROUGE   OU  FEU ORANGE ?     ‘’ Monsieur l’agent je suis passé à l’orange ‘’ Cette expression bien connue vous permet-elle d’échapper à une contravention ? Le  feu orange qui d’ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu...

Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente

par Me Bayle-Besson | Nov 7, 2022 | Actualité juridique automobile, Vice caché

Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente Lorsque le Tribunal prononce la résolution de la vente pour vices cachés , l’acheteur doit restituer le véhicule et le vendeur doit rembourser le prix payé . Le  problème se pose lorsque le vice...

COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC)

par Me Bayle-Besson | Nov 5, 2022 | Actualité juridique automobile

COMPOSITION PENALE,  NOTIFICATION D’ORDONNANCE  PENALE,  LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE  ( CRPC)   Les infractions au Code de la Route sont tellement  nombreuses que les Tribunaux ne peuvent pas toutes les juger en audiences normales....

Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

par Me Bayle-Besson | Nov 4, 2022 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Stupéfiants au volant

Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant.    Lors...
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