par Me Bayle-Besson | Nov 3, 2022 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Excès de vitesse, Permis annulé
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...
par Me Bayle-Besson | Nov 3, 2022 | Actualité juridique automobile, Permis annulé
PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION, Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension...
par Me Bayle-Besson | Nov 2, 2022 | Actualité juridique automobile
CHAUFFEUR DE TAXI : EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE Monsieur W qui a souhaité devenir chauffeur de taxi a passé avec succès le certificat d’aptitude et a déposé son dossier auprès de la préfecture de Marseille afin d’obtenir sa carte...
par Me Bayle-Besson | Oct 25, 2022 | Actualité juridique automobile
TAXI , VTC et le casier judiciaire B2 L’exercice des professions de chauffeur de taxi ou de VTC ( véhicule de transport avec chauffeur ) nécessite l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Il faut pour cela remplir trois conditions :...
par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2022 | Actualité juridique automobile
La carte grise par Internet Depuis le 7 août 2017 , 3 démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule ( carte grise) doivent obligatoirement être effectuées par Internet sur le site de l’ ANTS ( agence nationale des titres...
par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2022 | Actualité juridique automobile
PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ? Bien souvent les cadres dirigeants ou les chefs d’entreprise lorsqu’ils sont salariés de leur société roulent dans de puissantes voitures bien souvent étrangères. Pour les...