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TAXI, VTC et le casier judiciaire B2

par Me Bayle-Besson | Jan 2, 2025 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Permis annulé, Stupéfiants au volant

TAXI , VTC   et  le  casier  judiciaire   B2 L’exercice des professions de chauffeur de taxi  ou de  VTC ( véhicule de transport avec chauffeur ) nécessite l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Il faut pour cela remplir trois conditions :...

Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?

par Me Bayle-Besson | Jan 1, 2025 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant

Sur le sujet de l’alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l’intérêt qu’il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d’alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas.  ...
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Permis annulé, Actualité juridique automobile, Alcool au volant

Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi  roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée  par...

ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Alcool au volant

ALCOOLEMIE AU VOLANT ET  RELAXE  PAR LE TRIBUNAL  de TOULOUSE   Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à...

ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE TOULOUSE

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Alcool au volant

ALCOOL  AU VOLANT  ET  RELAXE PRONOCEE  PAR LE TRIBUNAL   Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé  pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON  a...

Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Alcool au volant

Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler...
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