Actualité Juridique Automobile

L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille

Flashé… Que faire ?

par Me Bayle-Besson | 10 Sep, 2024 | Excès de vitesse

Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis...

Vice caché d’un véhicule ? L’utilité de souscrire à la protection juridique proposée par une assurance

par Me Bayle-Besson | 10 Sep, 2024 | Assurance auto, Actualité juridique automobile, Vice caché

La protection juridique ? Une option proposée par votre assurance pour quelques dizaines d'euros : Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance pour votre véhicule, bien souvent l’assureur vous propose en option moyennant quelques dizaines d’euros supplémentaires un...

QUESTIONS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES INFRACTIONS ROUTIERES

par Me Bayle-Besson | 10 Sep, 2024 | Actualité juridique automobile

QUESTIONS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES INFRACTIONS ROUTIERES 1) Question : Le permis à points existe depuis le 01 Juillet 1992. Est il vrai que ceux qui ont obtenu le permis avant cette date ne peuvent se voir enlever de points ? Réponse : Non...

Vol de voiture à la souris à Toulouse

par Me Bayle-Besson | 10 Sep, 2024 | Assurance auto

Vol de voiture à la souris à Toulouse : On vous explique ce qu'est un "vol à la souris" Aujourd’hui l’électronique est de plus en plus présente dans les véhicules notamment pour le démarrage et l’ouverture des portières qui peut très bien se faire à distance sans que...

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE

par Me Bayle-Besson | 9 Sep, 2024 | Excès de vitesse

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui...

Indemnisation accident de la route Marseille

par Me Bayle-Besson | 9 Sep, 2024 | Assurance auto, Indemnisation accident

Un accident de la route à Marseille, en moto : M B. circulait au guidon de sa moto sur l’autoroute A 55 à Marseille lorsqu’il a été percuté par une voiture qui s’est brutalement rabattue sur la droite. Mr B. a été transporté aux urgences car il avait plusieurs...

Ethylotest anti-démarrage ou comment récupérer son permis

par Me Bayle-Besson | 8 Sep, 2024 | Alcool au volant, Permis annulé

Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a deux régimes...

Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)

par Me Bayle-Besson | 8 Sep, 2024 | Alcool au volant, Permis annulé

Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...